Politique de protection des données à caractère personnel

Cette politique de confidentialité (la « Politique») vous informe des conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre visite du site internet mesbeneficiaires.fr (ci-après le « Site »).

Vous pouvez accéder directement aux rubriques de la Politique en cliquant sur les liens ci-dessous :

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données personnelles collectées et traitées dans le cadre de votre visite du Site est :

DIGITALREVOL
Société par action simplifiée
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 936 249
Ayant son siège social au 15, rue Pierre Leroux – 75007 PARIS

Les termes « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans la Politique désignent la société DIGITALREVOL.

2. DEFINITIONS

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Au sein de la Politique, les termes et expressions suivants auront le sens qui leur ait attribué ci-dessous :

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Titulaire » désigne une personne, physique, majeure et capable, ayant souscrit ou adhéré à un ou plusieurs contrat(s) d’assurance ie, et ayant créé un espace privé sur le Site.

« Personne de confiance » désigne une personne physique, majeure et capable désignée par un Titulaire et ayant pour mission de déclarer le décès du Titulaire à DIGITALREVOL via son espace privé sur le Site.

« Bénéficiaire » désigne une personne physique désignée par le Titulaire comme étant bénéficiaire d’un ou plusieurs de ses contrats d’assurance vie.

« Assuré » désigne une personne physique désignée par le Titulaire comme étant assurée au titre d’un ou plusieurs de ses contrats d’assurance vie.

3. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES PAR DIGITALREVOL

3.1. Nous collectons et traitons des Données personnelles vous concernant dans plusieurs situations :

Lorsque vous nous fournissez ces données dans le cadre de la création et gestion de votre compte si vous êtes un Titulaire ou une Personne de confiance, ou dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact disponibles sur le Site ;

Lorsque des données concernant une Personne de confiance, un Bénéficiaire ou un Assuré nous sont transmises par un Titulaire ;

Lors qu’une Personne de confiance nous transmet l’acte de décès d’un Titulaire,  cet acte comprend  des données à caractère personnel concernant les parents, conjoint ou pacs ainsi que la personne ayant déclaré le décès  ;

Lorsque des Données personnelles vous concernant sont collectées par l’intermédiaire des cookies que nous utilisons à l’occasion de votre navigation sur le Site, conformément à notre politique de cookies accessible ci-dessous.

3.2. Les catégories de Données personnelles que nous collectons et traitons comprennent, selon le cas :

Des informations d’identification : votre nom de famille, votre prénom, votre sexe, votre date de naissance, votre lieu de naissance, votre pays de naissance, votre nationalité, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone ;

Des informations permettant de vous authentifier lorsque vous accéder à votre compte de Titulaire ou de Personne de confiance : votre adresse email et votre mot de passe ;

Des informations relatives à vos contrats d’assurance vie si vous êtes un Titulaire : numéro de police, nom du produit, liste des Bénéficiaires, clause bénéficiaire ;

Des informations relatives aux liens de parenté entre Titulaires et Bénéficiaires ;

Les informations  inscrites sur les actes de décès qui nous sont transmis par la Personne de confiance, pouvant comprendre : les prénoms, noms, professions des père et mère du Titulaire ; les prénoms et nom de l’autre époux, si le Titulaire était marié, veuf ou divorcé ; les prénoms et nom de l’autre partenaire, si le Titulaire était lié par un pacte civil de solidarité ; ainsi que les prénom, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée.

Les informations collectées de manière automatique par les cookies que nous utilisons sur le Site (pour plus d’information, cliquez ici).

Lorsque vous remplissez un formulaire, les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque. Ces informations nous sont nécessaires pour traiter vos demandes et vous identifier. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons traiter votre demande.

3.3. Vous êtes également susceptible d’inclure des données à caractère personnel au sein des messages libres que vous rédigez à notre attention via les formulaires de contact mis à votre disposition sur le Site. Nous collectons et traitons ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de votre demande.

4. FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons et traitons vos Données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données sont exclusivement accessibles :

Aux membres du personnel de DIGITALREVOL ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;

Aux compagnies d’assurance, s’agissant de l’identité des Bénéficiaires désignés par un Titulaire, suite à son décès. Les traitements ultérieurs des données qui sont transmises aux compagnies d’assurance seront effectués par celles-ci en tant que responsables de traitement indépendants de DIGITALREVOL. Les compagnies d’assurance seront donc seules responsables d’informer les personnes concernées des conditions de traitement de leurs Données personnelles, en ce compris de la manière d’exercer leurs droits.

A certains sous-traitants agissants pour notre compte et sur instruction de notre part :

• Notre prestataire d’hébergement du Site, la société OVH, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419, ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

6. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

6.1. Nous conservons vos Données personnelles pour des durées limitées, déterminées en tenant compte de la finalité de leur collecte. Vos Données personnelles seront conservées dans notre base active pendant une durée n’excédant les durées ci-dessous :

6.2. Les durées de vie des cookies utilisés sur notre Site sont indiquées au sein de l’article 9 ci-dessous.

6.3. La suppression de vos Données personnelles de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicables. 

6.4. Enfin, les durées de conservation indiquées ci-avant ne font pas obstacle à l’exercice de vos droits, détaillés à la section 8 de cette Politique.

7. TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les données que nous collectons ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

8. VOS DROITS

Dans le cadre de la protection de vos Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder sans frais à vos Données personnelles, d’en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
• Le droit de retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements réalisés avec votre consentement ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données ou d’en demander la limitation ;
• Le droit de formuler des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@mesbeneficiaires.fr ou par courrier adressé à DIGITALREVOL dont l’adresse figure à l’article 1. Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à libeller l’objet de votre message ou de votre courrier en précisant « Exercice des droits relatifs à mes Données personnelles».

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. COOKIES

Le Site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site.

Les cookies utilisés :

• Cookies techniques. Nous utilisons des cookies exclusivement techniques et fonctionnels afin de permettre votre navigation et d’améliorer votre expérience sur le Site. L’utilisation de ces cookies ne nécessite pas votre accord.
• Cookies Google Analytics. Ces cookies nous permettent de collecter des informations sur la fréquentation et l’utilisation du Site (mesure d’audience), de détecter d’éventuels problèmes de navigation et d’améliorer ainsi la qualité et l’ergonomie du Site. Les cookies analytiques sont placés par Google (google.analytics.com), c’est-à-dire un tiers. Ces cookies sont persistants ce qui signifie qu’ils restent sur votre ordinateur après une session, jusqu’à leur date d’expiration. Une bannière  s’affiche lors de votre visite sur le Site afin de vous informer de l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies via les liens présents dans le tableau ci-dessous. Si vous poursuivez votre navigation sur le Site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.

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Moyen d’opposition :

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10. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DIGITALREVOL peut être amenée à modifier la présente Politique.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site, et/ou par un avertissement personnalisé par email.

Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique.