Quelles sont les prestations en cas de décès d’un proche ?
En dehors de l’assurance vie, il existe une indemnité appelée capital-décès qui peut être versée aux héritiers d’une personne ayant cotisé au régime général de la Sécurité Sociale.
Après le décès d’un proche, un capital-décès pourra être versé à ses bénéficiaires, en fonction de la situation. Cette indemnité est réservée aux héritiers lorsque leur parent cotisait au régime général de la sécurité sociale et elle permet de faire face aux dépenses liées au décès .
Les bénéficiaires appelés prioritaires sont les personnes qui se trouvaient à charge du défunt (enfants ou conjoint.e).
Les bénéficiaires non-prioritaires sont : le conjoint suivi de l’enfant ou de l’ascendant (père / mère)
Bon à savoir : ce capital n’est pas imposable.
En pratique : pour tous les conditions précises et la procédure à suivre, rendez-vous sur le site de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie : Ameli.fr
Les autres prestations liées au décès : capital ou rente.
Contrats de prévoyance collectifs ou individuels :
- Assurance décès ;
- Assurance / convention obsèques ;
- Contrats de prévoyance collectifs ou individuel ;
- Options de prévoyance inscrites dans certains contrats d’assurance vie.
SOMMAIRE
- Quels sont les cas où un bénéficiaire est exonéré d’imposition ?
- Peut-on encore être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie plusieurs années après le décès de l’assuré ?
- Quelles sont les prestations en cas de décès d’un proche ?
- Y a-t il une loi pour lutter contre la déshérence ?
- Comment l’assureur est-il prévenu des décès ?
- Vous pensez être bénéficiaire d’un contrat en deshérence
- Comment récupérer le capital d’une assurance vie en tant que bénéficiaire ?
- Est-ce que le bénéficiaire va payer des impôts ? combien ?