Guide de l'assurance vie

Globalement la fiscalité de l’assurance vie est favorable pour les titulaires de contrats et les bénéficiaires. En cours de vie du contrat les taux d’imposition sont préférentiels et les possibilités d’abattement annuel très attractives. Pour les bénéficiaires en cas de décès, les prestations sont hors droits de succession au-dessous de plafonds relativement élevés. Le conjoint ou partenaire de pacs bénéficiaire est de son côté totalement exonéré.

Dans les détails, la fiscalité de l’assurance vie est un véritable « millefeuille » car chaque nouvelle disposition constitue une « couche » de règles supplémentaires.

C’est pourquoi la notion de dates et de seuils est importante à prendre en compte : date de souscription, de versement, âge de l’assuré, montant des primes etc.

Par ailleurs la fiscalité diffère entièrement selon que l’on est titulaire d’un contrat ou bénéficiaire en cas de décès. Globalement la pression fiscale s’est alourdie au fil du temps.

Principes de la fiscalité sur les produits en cas de rachat

La fiscalité s’applique aux produits, autrement-dit aux intérêts et aux plus-values dégagés en cas de retrait (rachat) sur le contrat.

Pour un rachat total, les intérêts ou produits sont la différence globale entre la valeur de l’épargne et celle des versements. Pour un rachat partiel, ils correspondent à la seule proportion des produits du rachat par rapport la totalité de l’épargne.

En 2017, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) a été introduit pour aligner la fiscalité avec la « flat tax » à 30%. 

La fiscalité est composée d’un taux variable auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux  (PS) prélevés par l’assureur au taux de 17,2%.

A noter : même si on ne « touche » pas à son contrat (en l’absence de « rachat »), les Prélèvements Sociaux (PS) sont prélevés annuellement par l’assureur lors de l’inscription en compte de la participation bénéficiaire pour les fonds en euros.

La fiscalité appliquée aux produits dépend avant tout :

• De la date de souscription de votre contrat
• De la date de vos versements
• Du montant total des versements sur l’ensemble de vos contrats assurance vie.

Les produits spécifiques

Fiscalité de la rente

La conversion du capital accumulé sur une assurance vie en rente consiste à recevoir pour le souscripteur (ou son bénéficiaire) un montant régulier à vie (viager) en « échange » du capital. Fiscalement, seule une fraction de la rente viagère est soumise à l’imposition sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Fraction imposable en fonction de l’âge :

• Moins de 50 ans : 70 %
• Entre 50 et 59 ans : 50 %
• Entre 60 et 69 ans : 40 %
• A partir de 70 ans révolus : 30 %

Fiscalité du Plan d’Epargne Populaire ou PEP 

Dans le cadre du PEP, le dénouement a lieu après 8 ans et se trouve dès lors exonérés de fiscalité en cas de rachat. (Les PEP ne peuvent plus être souscrits depuis le 25 septembre 2003 mais les transferts de PEP restent autorisés).

Les produits sont soumis aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2%.

Le PEP perd son avantage fiscal en cas de dépassement de la limite des versements de 92 000 € ou de versement post rachat partiel après les 10 ans du PEP.

Fiscalité des Contrats « DSK » 

Les contrats « DSK » ne peuvent plus être souscrits depuis le janvier 2005, les dénouements ont donc tous lieu après 8 ans et se trouvent dès lors exonérés de fiscalité en cas de rachat.

Les produits sont soumis aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2%.

Les contrats « DSK » comportent au moins 50 % d’actions françaises et européennes, dont une part de 5 % au moins en actifs risqués.