Glossaire
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PB ou PAB - Participation Aux Bénéfices
La PB ou PAB (Participation Aux Bénéfices) provient du rendement obtenu par l'assureur sur le fonds en Euros. Le taux de PB annuel de l'année civile précédente est annoncé en début d'année civile et doit être exprimée net de frais de gestion du contrat et brut de fiscalité.
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PEE - Plan Épargne Entreprise
Le PEE (Plan Épargne Entreprise) est un dispositif d'épargne salariale qui permet de partager les résultats de l'entreprise avec les salariés sous forme d'intéressement, de participation dans un cadre fiscal et social avantageux. En contrepartie, les sommes sont bloquées pendant 5 ans sauf cas de déblocage anticipé. Il constitue un portefeuille de titres financiers et entre donc dans l'actif successoral en cas de décès (pas de bénéficiaires comme pour l'assurance-vie).
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Personne physique
La personne physique s'entend par opposition à la personne morale telle qu'une entreprise, collectivité, association. Pour être juridiquement capable elle doit être majeure (sauf en cas d'émancipation avant 18 ans) et ne pas avoir été placée sous tutelle ou curatelle, auquel cas elle a besoin d'un représentant légal.
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PPE - Personne Politiquement Exposée
Une PPE (Personne Politiquement Exposée) est une personne qui est considérée comme exposée à des "risques plus élevés" de blanchiment de capitaux.
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PPE - Provision pour Participation aux Excédents
La PPE (Provision pour Participation aux Excédents) permet le lissage des rendements annuels du fond en euros. L’assureur met en réserve une partie des bénéfices lors des bonnes années et les reverse lors des mauvaises années. La PPE doit être reversée dans un délai de 8 ans. Les modalités sont réglementées par le Code des Assurances.
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Prime manifestement exagérée
Primes manifestement exagérées : Les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie n’étant pas nécessairement les héritiers de l’assuré, ces derniers peuvent se considérer comme lésés dans certains cas. En principe les sommes versées sur une assurance-vie ne font pas partie de l’héritage, sauf si elles sont jugées « manifestement exagérées » eu égard aux facultés du défunt au moment des versements. Dans ce cas l’enjeu est la réintégration des sommes dans la succession.