Guide de l'assurance vie

Les somme transmises aux bénéficiaires d’une assurance vie sont dites « hors succession ». L’assurance vie permet donc une liberté plus grande pour la transmission ainsi qu’une fiscalité favorable, se distinguant ainsi de la succession classique (héritage et donation).

L’assurance vie

Le libre choix des bénéficiaires

La désignation du bénéficiaire est un droit personnel de l’adhérent/assuré, par opposition aux règles qui régissent l’héritage (sous réserve de ne déshériter personne cf « primes manifestement exagérées »).

Une fiscalité favorable pour le bénéficiaire

Un abattement de 152 500 euros applicable aux versements effectués avant les 70 ans de l’assuré :

• par bénéficiaire
• prise en compte du capital décès incluant intérêts et produits.

Un abattement de 30 500 euros applicable aux versements effectués après les 70 ans de l’assuré :

• pour l’ensemble des bénéficiaires
• prise en compte des seules primes versées, hors intérêts et produits.

La succession classique

En l’absence de testament, la transmission va s’effectuer selon l’ordre d’héritage légal. Le montant de l’héritage est officiellement appelé Actif successoral taxable, soit le montant des actifs (avoirs) minoré du passif (dettes) ainsi que des donations antérieures.

L’ordre de succession 

Défunt marié avec enfants : la succession est partagée entre le conjoint survivant et les enfants.

Défunt marié sans enfants : le conjoint survivant hérite de la succession qu’il partage avec le père et la mère du défunt s’ils sont encore en vie ou qu’il garde en totalité si les parents sont décédés.

A noter : le partenaire de PACS n’est pas considéré comme un héritier légal. Il faut le désigner par testament pour qu’il obtienne des droits à la succession. Fiscalement, le conjoint marié comme le partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession.

Défunt célibataire avec enfants : les enfants (ou leurs descendants si les enfants sont pré-décédés) héritent de la totalité.

Défunt célibataire sans enfants et avec frères ou soeurs (vivants ou représentés) :

• les parents héritent chacun d’un quart de la succession chacun
• les frères et sœurs se partagent le reste (la totalité si les deux parents sont décédés, le quart si un seul des parents est décédé).

Défunt célibataire sans enfants et sans frères et sœurs (vivants ou représentés) :

• les parents héritent chacun de la moitié.
• en l’absence des parents, l’héritage est réparti à égalité entre la famille de chacun des deux parents. (par ordre les oncles – tantes puis les cousins germains). 

Les abattements 

Chaque héritier est susceptible de bénéficier d’un abattement personnel qui tient compte de son lien de parenté avec le défunt et de sa situation personnelle

	Abattements sur succession et donation
	Lien de parenté	Succession	Donation*
	Conjoint ou partenaire de Pacs	Exonération	80 724€
	Enfant ou parent	100 000 €	100 000 €
	Frère ou soeur(1)	15 392 €	15 392 €
	Neveu ou nièce	7 967 €	7 967 €
	Petit-enfant	1 594 €	31 865 €
	Arrière petit-enfant	1 594 €	5 310 €
	Autre lien de parenté	1 594 €	0 €
	Concubin ou sans lien de parenté	1 594 €	0 €
	Personne handicapée**	159 325€	159 325€

*Par tranche de 15 ans
**Abattement spécifique qui se cumule avec les autres

(1) En tant que frère ou sœur il existe un cas particulier d’exonération, qui se retrouve également en assurance vie. Il s’applique au cas où la personne répond aux trois critères suivant :  

• célibataire, veuf (ve), divorcé (e) ou séparé (e) au moment du décès ;
• âgé (e) de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès ;
• constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès.

Les barèmes des droits de succession et donation

Une fois l’abattement appliqué, le taux d’imposition a appliqué sur sa part d’actif successoral taxable est calculé selon un barème progressif.

Les conjoints et les partenaires de Pacs sont exonérés de droit de succession. En revanche, les donations sont soumises au même barème fiscal que celui appliqué à un descendant en ligne direct (enfant, petit-enfant …)

Dans les autres cas, le barème fiscal est le même pour les donations et les successions.

Attention au barème fiscal appliqué en cas de transmission ou de donation à un concubin qui n’est pas considéré comme un conjoint ou un partenaire de Pacs.

	A un descendant en ligne directe (enfant, petit-enfant …)
	Montant transmis imposable	Taux d’imposition
	jusqu’à 8 072 €	5%
	de 8 072 à 12 109 €	10%
	de 12 109 à 15 932 €	15%
	de 15 932 à 552 324 €	20%
	de 552 324 à 902 838 €	30%
	de 902 838 à 1 805 677 €	40%
	au delà de 1 805 677 €	45%

	Entre frères et soeurs
	Montant transmis imposable	Taux d’imposition
	jusqu’à 24 430 €	35%
	au delà de 24 430 €	45%

	A un membre de la famille jusqu’au 4e degré (neuveu, nièce…)
	Montant transmis imposable	Taux d’imposition
	Sans limite	55%

	A un membre éloigné de la famille, à un tiers ou au concubin
	Montant transmis imposable	Taux d’imposition
	Sans limite	60%

Pour en savoir plus sur les droits de succession et de donation sur Service-Public.fr le site officiel de l’administration française.